Demande d'IDV

La circulaire relative à l'Indemnité de Départ Volontaire est valable pour l'ensemble des fonctionnaires, mais, en tout cas au niveau de la fonction publique d'état, les modalités d'application de ce décret sont loin de se ressembler...

Comme si d'une promesse électorale tenue, les ministères en avaient fait un droit à terrer dans les oubliettes, en en compliquant l'accès et en mettant le moins de personnes au courant de son existence.

Quand j'ai lu cette possibilité de démissionner en ayant une indemnité de départ, j'ai demandé aux syndicats s'ils pouvaient m'en dire davantage. Soit ils n'étaient pas au courant, soit ils ne voulaient pas l'être, considérant que cette mesure allait à l'encontre du statut de la profession...

En cherchant à avoir des infos sur Internet, dans des forums en particulier, je tombais soit sur des personnes qui affirmaient que cette circulaire ne pourrait jamais être appliquée car les ministères n'avaient plus d'argent, soit sur quelques autres qui affirmaient avoir touché l'IDV, mais qui ne répondaient jamais aux questions que les internautes leur posaient par la suite, le restant étant composé de centaines de questions que tout le monde se posait sur les modalités, les critères, les procédures, les délais...

À l'éducation nationale nous avons chacun une petite fiche bien classée dans les tiroirs des services académiques, et autant tout ce qu'on peut faire en plus, tout ce qu'on peut apporter au métier n'est pas retranscrit, autant le moindre petit écart est consigné. Tout ça pour dire que je n'ai aucune confiance dans les personnes qui gèrent ma carrière administrative.

Seulement, ce sont peut-être elles les mieux placées pour diffuser des informations fiables et actualisées... Je contacte donc le "conseiller mobilité carrière" ou quelque chose dans le genre à l'Inspection Académique en toute discrétion, pour lui poser quelques questions au sujet de l'IDV. Réponse du conseiller: " Monsieur, j'ai transmis votre demande à Mme Bidule et à M. Machin, qui gèrent votre dossier administratif".... Hallucinant.... !

Néanmoins, grâce à quelques sites, à Facebook qui a quelques infos à ce sujet, et surtout à deux sites: le café Pédagogique et Aide aux Profs, je parviens à glaner quelques infos qui me décident à demander le chiffrage de cette Indemnité de Départ Volontaire. Même si je ne démissionne pas cette année, au moins je pourrais avoir une idée du montant qui peut m'être accordé avec 9 ans d'ancienneté. L'an prochain je déposerai une nouvelle demande, avec 10 ans d'ancienneté acquis, donc une indemnité d'un montant supérieur.

Rendez-vous pris avec l'Inspectrice de l'éducation  nationale -qui ne connaissait pas non plus l'existence de la circulaire- et après une courte discussion quant à ma décision, je lui donne le formulaire de demande de chiffrage de l'IDV. Enfin, "formulaire" est même exagéré, puisqu'il s'agit d'une simple feuille imprimée sur le recto uniquement, où l'on doit indiquer ses nom, prénom, école de rattachement, et cocher la case de son choix entre volonté de partir pour convenances personnelles ou pour création/reprise d'entreprise, rare critère qui puisse changer le montant accordé.

L’inspectrice doit ensuite donner son avis sur cette demande, avis favorable ou pas. (Qu'est ce qui peut motiver un inspecteur à favoriser le départ d'un prof ?? Si l'enseignant est reconnu comme bon enseignant, on le félicite en étant favorable à son départ ou au contraire on souhaite qu'il reste et on empêche sa demande d'être reçue, et vice versa ?? Surréaliste...)

Le rectorat devait me répondre dans un délai de deux mois, ils étaient même dans l'obligation de le faire, j'étais dans mon droit le cas échéant de faire appel au tribunal administratif, mais bof, pas tellement envie de me lancer dans une telle procédure.

Pas de réponse dans ce délai... J'écris à l'administration, qui me répond que l'étude de mon dossier est en cours, puis enfin le 3 juin 2011, un courrier recommandé de l'inspecteur d'académie:

"Suite à votre demande d'Indemnité de Départ Volontaire pour création d'entreprise déposée le 10 février 2011, et après étude favorable de votre dossier, le montant de l'indemnité proposé est de 27446,15 € brut. Cette indemnité vous sera versée en deux fois, première fraction lors de la communication du K bis, seconde fraction après vérification de la réalité de l'activité à l'issue du premier exercice. Compte tenu de votre ancienneté de neuf ans, ce montant correspond à 50% de 24 fois 1/12ème de la rémunération brute perçue au cours de l'année au titre de laquelle vous avec été rémunéré par l'adminsitration (année de référence). [ "Lourd" aurait écrit un prof de français sur la copie ;-)]  je vous précise que cette indemnité est soumise à l'impôt et aux cotisations sociales. Si cette proposition vous agrée, veuillez m'adresser dans les plus brefs délais qui sera effective à compter du 1er juillet et qui devra être acceptée. Vous serez alors radié des cadres (...)"

Bon, l'IDV ça fonctionne, c'est du brut, restera à ce que ma demande de démission soit acceptée, mais c'est encourageant. Courrier classé, je déposerai de nouveau dès le 1er septembre une demande de chiffrage de l'IDV.

Ci-dessous une belle illustration sonore des entrailles du mammouth.