mercredi 2 février 2011

Demande d'IDV

Indemnité de départ volontaire
La circulaire relative à l'Indemnité de Départ Volontaire est valable pour l'ensemble des fonctionnaires, mais, en tout cas au niveau de la fonction publique d'état, les modalités d'application de ce décret sont loin de se ressembler...
Comme si d'une promesse électorale tenue, les ministères en avaient fait un droit à terrer dans les oubliettes, en en compliquant l'accès et en mettant le moins de personnes au courant de son existence.

Quand j'ai lu cette possibilité de démissionner en ayant une indemnité de départ, j'ai demandé aux syndicats s'ils pouvaient m'en dire davantage. Soit ils n'étaient pas au courant, soit ils ne voulaient pas l'être, considérant que cette mesure allait à l'encontre du statut de la profession...
En cherchant à avoir des infos sur Internet, dans des forums en particulier, je tombais soit sur des personnes qui affirmaient que cette circulaire ne pourrait jamais être appliquée car les ministères n'avaient plus d'argent, soit sur quelques autres qui affirmaient avoir touché l'IDV, mais qui ne répondaient jamais aux questions que les internautes leur posaient par la suite, le restant étant composé de centaines de questions que tout le monde se posait sur les modalités, les critères, les procédures, les délais...


À l'éducation nationale nous avons chacun une petite fiche bien classée dans les tiroirs des services académiques, et autant tout ce qu'on peut faire en plus, tout ce qu'on peut apporter au métier n'est pas retranscrit, autant le moindre petit écart est consigné. Tout ça pour dire que je n'ai aucune confiance dans les personnes qui gèrent ma carrière administrative.
Seulement, ce sont peut-être elles les mieux placées pour diffuser des informations fiables et actualisées... Je contacte donc le "conseiller mobilité carrière" ou quelque chose dans le genre à l'Inspection Académique en toute discrétion, pour lui poser quelques questions au sujet de l'IDV. Réponse du conseiller: " Monsieur, j'ai transmis votre demande à Mme Bidule et à M. Machin, qui gèrent votre dossier administratif".... Hallucinant.... !

Néanmoins, grâce à quelques sites, à Facebook qui a quelques infos à ce sujet, et surtout à deux sites: le café Pédagogique et Aide aux Profs, je parviens à glaner quelques infos qui me décident à demander le chiffrage de cette Indemnité de Départ Volontaire. Même si je ne démissionne pas cette année, au moins je pourrais avoir une idée du montant qui peut m'être accordé avec 9 ans d'ancienneté. L'an prochain je déposerai une nouvelle demande, avec 10 ans d'ancienneté acquis, donc une indemnité d'un montant supérieur.

Rendez-vous pris avec l'Inspectrice de l'éducation  nationale -qui ne connaissait pas non plus l'existence de la circulaire- et après une courte discussion quant à ma décision, je lui donne le formulaire de demande de chiffrage de l'IDV. Enfin, "formulaire" est même exagéré, puisqu'il s'agit d'une simple feuille imprimée sur le recto uniquement, où l'on doit indiquer ses nom, prénom, école de rattachement, et cocher la case de son choix entre volonté de partir pour convenances personnelles ou pour création/reprise d'entreprise, rare critère qui puisse changer le montant accordé.
L’inspectrice doit ensuite donner son avis sur cette demande, avis favorable ou pas. (Qu'est ce qui peut motiver un inspecteur à favoriser le départ d'un prof ?? Si l'enseignant est reconnu comme bon enseignant, on le félicite en étant favorable à son départ ou au contraire on souhaite qu'il reste et on empêche sa demande d'être reçue, et vice versa ?? Surréaliste...)

Le rectorat devait me répondre dans un délai de deux mois, ils étaient même dans l'obligation de le faire, j'étais dans mon droit le cas échéant de faire appel au tribunal administratif, mais bof, pas tellement envie de me lancer dans une telle procédure.
Pas de réponse dans ce délai... J'écris à l'administration, qui me répond que l'étude de mon dossier est en cours, puis enfin le 3 juin 2011, un courrier recommandé de l'inspecteur d'académie:

"Suite à votre demande d'Indemnité de Départ Volontaire pour création d'entreprise déposée le 10 février 2011, et après étude favorable de votre dossier, le montant de l'indemnité proposé est de 27446,15 € brut. Cette indemnité vous sera versée en deux fois, première fraction lors de la communication du K bis, seconde fraction après vérification de la réalité de l'activité à l'issue du premier exercice. Compte tenu de votre ancienneté de neuf ans, ce montant correspond à 50% de 24 fois 1/12ème de la rémunération brute perçue au cours de l'année au titre de laquelle vous avec été rémunéré par l'adminsitration (année de référence). [ "Lourd" aurait écrit un prof de français sur la copie ;-)]  je vous précise que cette indemnité est soumise à l'impôt et aux cotisations sociales. Si cette proposition vous agrée, veuillez m'adresser dans les plus brefs délais qui sera effective à compter du 1er juillet et qui devra être acceptée. Vous serez alors radié des cadres (...)"

Bon, l'IDV ça fonctionne, c'est du brut, restera à ce que ma demande de démission soit acceptée, mais c'est encourageant. Courrier classé, je déposerai de nouveau dès le 1er septembre une demande de chiffrage de l'IDV.

Ci-dessous une belle illustration sonore des entrailles du mammouth.





16 commentaires:

manu a dit…

AH LA SUITE, je guettais

très bon article
et puis tiens, pour illustrer tes propos, une petite chanson qu'ils m'ont évoqué

FREDERIK MEY: le formulaire

chanteur allemand, qui seemble avoir eu son heure de gloire fin 70, et perdu de vue depuis malgré une bonne plume, et un grand talent de picking

http://www.youtube.com/watch?v=-qxKgzoU3gc

Pascal Le Mée a dit…

Merci Manu, j'ai incorporé la vidéo à l'article, c'est une bonne illustration.++

michèle instit a dit…

Savez-vous dans quel cas de "convenance personnelle", a t-on droit à une idv? J'envisage de démissionner pour faire le secrétariat de mon mari(pme).
En tout cas je viens de lire votre blog et la description réaliste du ressenti dans "amer" mériterait de circuler sur le net...Bon courage et bonne chance pour cette reconversion; votre enthousiasme fait plaisir et redonne de l'espoir!!!

Pascal Le Mée a dit…

@ Michèle> Merci pour votre gentil commentaire ! Pour l'IDV selon convenances personnelles, je crois que n'importe quelle raison peut être invoquée. La différence, c'est que le montant accordé sera plus faible que si l'IDV est demandée pour monter une entreprise.

Ninie a dit…

Bonjour,

Je viens de tomber par hasard sur votre blog et à vrai dire j'ai tout dévorer en peu de temps tellement votre aventure est passionnante et tellement je me retrouve dans ce que vous dites sur la vie des profs ... (malheureusement ...)
J'ai 27 ans et suis actuellement en dispo pour suivre mon conjoint muté à l'étranger (nous vivons à San Francisco depuis 2010)et j'en profite pour m'occuper de ma petite de 2 ans. Enfin, il a pas vraiment été muté, on a tout fait pour partir!J'en pouvais plus de cette vie, de ce boulot qui ne m'apportait rien et auquel je n'apportais plus rien non plus ...
La vie ici c'est le paradis mais malheureusement tout à une fin ... Nous rentrons dans 4 mois et je ne veux PAS retrouver cette vie, je veux essayer autre chose mais j'ai l'impression que quitter l'Education Nationale n'est pas si simple ... Je passe mon temps à chercher une issue : dispo ou démission?
Savez vous s'il est possible d'exercer une activité rémunérée pour une dispo "élever un enfant de moins de 8 ans?" ça serait la solution pour moi le temps que je trouve un nouveau métier qui me plait. Sinon, sont-ils obligés d'accepter une démission? Pour l'IDV je crois que je ne peux la demander car j'ai cru comprendre qu'ils prenaient en compte les revenus de l'année précédent la demande (hors en 2010 j'étais déjà en dispo) ... Enfin, désolée pour toutes ces questions et de vous avoir raconter ma vie mais j'avoue que ça me fait du bien!
Dans tous les cas, je vous souhaite de réussir dans ce que vous entreprenez, quelle merveilleuse idée un gîte rural!!
Merci encore pour ce blog, c'est un délice à lire!
Bonne soirée
Virginie

Pascal Le Mée a dit…

@Ninie: Merci pour votre gentil commentaire ! Puis-je vous demander comment vous êtes arrivés sur mon blog ? C'est toujours intéressant de connaître les mots-clefs qui pointent ici. Pour la disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans,je sais qu'il est possible d'exercer une activité pendant celle-ci, à condition qu'elle n'empiète pas sur la vie familiale. Pour la démission, hélas non ils ne sont pas obligés de l'accepter... J'ai eu des échos de démissions refusées, mais dans le 2nd degré uniquement. En ce qui concerne le montant de l'IDV, c'est à relire dans le détail, car entre le texte de la circulaire (qui est ici dans "Liens ZEP") et son application, j'ai souvenir d'avoir lu des divergences dans l'application... Si je peux vous conseiller pour autre chose, n'hésitez pas, c'est un plaisir de partager mon expérience !

Anonyme a dit…

A tous ceux que cela peut aider : j'étais certifiée HCL et j'ai ai fait une demande d'IDV dans l'académie d'Aix-Marseille ; en un mois j'avais leur accord et j'ai eu la première moitié de l'IDV au 31 aout 2011 avec mon dernier salaire; j'attends maintenant la seconde moitié à priori sans pb car deux autres profs ont fait comme moi.
Pour les impots sur le revenu faites valoir la possibilité de l'étalement sur 4 ans case 1AJ cette année (2012 ) et 1AP les trois année suivantes.Attention aux syndicats ils sont contre...

Pascal Le Mée a dit…

@ Anonyme > Merci pour ces renseignements !

steph a dit…

Bonjour Pascal,
Je voudrai te demander si à ta premiere lettre pour le chiffrage de l'IDV,tu as déjà du parler de ton projet de reconversion? Je souhaiterais demander l'IDV pour creation d'entreprises mais je ne suis pas encore sur de mon exacte reconversion.Je ne voudrais pas etre rentrer dans les details pour le chiffrage. De plus ,sais tu en ces temps ou ce nouveau gouvernement veut creer plus de postes si l'IDV est toujours accordée? Je te remercie beaucoup.Ton blog ,c'est la preuve que"yes,we can!"

Pascal Le Mée a dit…

@steph > Oui j'avais joint une lettre, moins par nécessité que par besoin de dire que je souffrais à l'école.
Cette lettre est là
Néanmoins ce n'est pas obligatoire, tu peux simplement dire "création d'entreprise", puis une fois que tu as reçu le chiffrage, là tu va au registre du commerce et tu annonces l'objet de ton entreprise.
N'hésite pas si je peux t'aider !

steph a dit…

Merci Pascal pour ta réponse rapide et claire!

Je vais donc faire ma lettre et la donner à mon inspecteur..

A très bientot.

Pascal Le Mée a dit…

@steph > De rien ! N'hésite pas si tu as d'autre questions ou si des proches se posent eux-aussi des questions, j'ai suffisamment galéré pour vouloir maintenant aider ceux qui galèrent à leur tour !

Anonyme a dit…

MERCI MERCI à tous (mais surtout à Pascal) pour vos témoignages et les précieuses informations qu'ils contiennent.
Caroline, qui espère pouvoir démissionner de l'éducation nationale...

Pascal Le Mée a dit…

@ Caroline > De rien ! J'ai beaucoup galéré à trouver des informations, alors si je peux simplifier la recherche d'autres déçus de l'éducation nationale... Bon courage, tenez-moi au courant !

Anonyme a dit…

Superbe votre parcours, je suis admirative!Votre gite est magnifiqu! je souhaite aussi démissionner, je n'en peux plus de me sentir prise au piège de cette administration opaque!J'ai plus découvert d'infos en quelques minutes sur votre blog qu'en passant des heures sur le site de l'académie! Pff...Je me pose des questions concernant la retraite, sans évidemment trouver la réponse:si on a moins de 15 ans d'ancienneté, on ne peut prétendre à la retraite éducation nationale, cela signifie qu'on a cotisé toutes ces années pour rien? Si on passe dans le privé, on repart de zéro?
Stéphanie

Pascal Le Mée a dit…

@ Stéphanie > Merci beaucoup ! À part un rôle de "carnet de bord", j'ai écrit tout ça aussi pour rendre service, faciliter les réponses, quand moi aussi j'avais passé beaucoup de temps à les chercher...
Pour la retraite, je ne sais pas grand chose... Je devrais m'en soucier, mais je n'y arrive pas ;-) Je crois néanmoins savoir que tous les points retraite sont cumulables, on en gagne un certain nombre dès qu'on cotise pour. Après, comment se fait le calcul, je n'en sais rien... Si vous avez des réponses, revenez par ici, ça m'intéresse !!